Mentions légales

Éditeur du site
Le site Internet www.entretienpiscinedugolfe.fr est édité par la société :  S.A.S. LES DIAMANTS D'EAU   au capital de 2000 € immatriculée  au registre de commerce de Fréjus  sous le numéro : 899 182 372.
Directeur de la publication : Delphine MONTABONNET
Responsable du site : S.A.S. LES DIAMANTS D'EAU
Le siège social est situé :
14 rue du Sequoia
Les pins pignons
83120 Sainte Maxime
FRANCE
Tél. : 07.60.05.93.27
Mail. : [email protected]

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site ENTRETIEN PISCINE DU GOLFE implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’éditeur.
Le site est mis à jour régulièrement par l’éditeur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment . Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ENTRETIEN PISCINE DU GOLFE ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment  textes, images, graphismes, logo, sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitation de responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site ENTRETIEN PISCINE DU GOLFE , et résultant  de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées précédemment et/ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Litiges/Médiateur
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer – soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ; soit par courrier adressé à AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 Paris.